La formation continue repose sur l’obligation, pour les employeurs, de participer au financement de la formation continue des salariés, et sur le droit, pour ces derniers, à se former sur leur temps de travail. Dans chaque branche professionnelle, les employeurs appliquent les accords nationaux interprofessionnels négociés par les partenaires sociaux. Les salariés ayant perdu leur emploi peuvent également bénéficier de programmes de formation. Leurs financements reposent principalement sur l’assurance chômage, les régions ou l’État.Les entreprises ont une obligation légale en matière de financement de la formation continue. Cette obligation légale est de 1,6% de la masse salariale, mais beaucoup d'entreprises considèrent la formation continue comme un investissement et y consacrent une part bien plus importante. Les organismes paritaires agrées (OPCA), interprofessionnels ou spécifiques à des secteurs d’activité, organisent la collecte des contributions obligatoires, mutualisent les ressources et financent les politiques de formation définies par les branches professionnelles. La réforme de la formation de 2009 introduit deux innovations importantes : un droit à l’information et à l’orientation professionnelle pour tous, et un décloisonnement de certains financements pour une meilleure continuité des droits entre salariés et demandeurs d’emploi. L’ensemble de la réglementation sur la formation continue fait partie du Code du travail.
Source Ministère de l'éducation national
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